Comment obtenir un ERNT gratuitement ?

Qu’est-ce que l’ERNT

l’ERNT ou l’ERNMT, l’état des risques naturels, miniers et technologiques consiste à répertorier tous les risques qu’une maison ou un appartement possède concernant les causes naturels, miniers et technologiques.

Etat des risques naturels et techniques

Si vous souhaitez faire une vente ou que vous souhaitez un bien immobilier, la plupart du temps il vous sera demandé soit de remplir un ERNT soit de vérifier que le vendeur a bien fourni l’ERNT.
La réalisation de ce document est primordiale pour toutes transactions immobilières que vous envisagez de faire.

Un ERNT en ligne, c’est gratuit

Il est maintenant possible de réaliser son ERNT gratuitement en ligne. Pour cela, c’est très simple, il suffit de récupérer le document ERNT pré-rempli et le compléter. Il est disponible gratuitement via le ministère de L’Ecologie et du Développement Durable.
Vous aurez alors plusieurs informations à fournir :

vous devrez informer l’adresse exacte du bien que vous souhaitez vendre, la date et le numéro de votre dernier arrêté préfectoral, c’est-à-dire la date des plus anciennes arrêté préfectoral concernant l’information Acquéreur et Locataire relatif à votre commune.

Si l’arrêté n’a pas de numéro, il vous suffit d’inscrire uniquement la date, cela est amplement suffisant. Il vous faudra aussi renseigner la qualité de votre bien en rapport avec les PPRn ( plan de prévention des risques naturels).

Vous pourrez trouver ces informations dans le dossier communales de votre commune, avec ce dossier vous pourrez déterminer vous-même quels sont les risques qui concerne votre bien ou non.

Faites une synthèse que vous reporterez sur le document. Si votre commune n’est pas encore cartographie, il faut que vous considériez que votre bien est d’office concerné par le PPR.

Vous devez annexer les pièces qui permettent la cartographie de votre immeuble. Renseigner ensuite les différentes prescriptions de travaux que vous devez réaliser dans votre bien, si vous avez un doute vous pouvez vous référer au règlement du PPR.

À partir du document communal vous pourrez répondre au questionnement concernant le zonage sismique (les niveaux du zonage sismique variant de 1 à 5).

Vous devez aussi déclarer les informations concernant les sinistres qui sont indemnisés. Donc renseigner le régime d’indemnisation qui touche aux catastrophes naturelles.

Pour finir, vous n’avez plus qu’à remplir le nom du bailleur et du locataire ou bien les noms du vendeur et de l’acheteur ainsi que la date et le lieu de la réalisation de cet ERNT.
Après avoir rempli ce formulaire, vérifier que toutes les informations sont correctes et valides pour éviter une invalidité du dossier ou par la suite une diminution du prix de vente ou une résolution du contrat à la demande de l’acquéreur.

Faire soi-même son ERNT prend du temps et demande de la concentration et de la documentation, vous pouvez cependant très bien passer par un ERNT payant, plus simple et facile à prendre en main qui vous fournis directement les documents dont vous avez besoin.

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